CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société CV SUITIN SARL  (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.suitin-bois.com (ci-après « Vous »).

En validant votre commande, Vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.suitin-bois.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Si l’une quelconque des clauses de ces conditions générales ou des dérogations se révélait nulle pour quelque motif que ce soit, seule(s) la ou les clause(s) en question serait réputée non écrites, la convention étant maintenue intégralement pour tous ses autres effets.

Article 2 : Commandes

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Vous pouvez commander :

Sur Internet : www.suitin-bois.com

En nos locaux : Suitin-Bois, ZI rue Jean Lepeudry, 14600 Honfleur

La bonne tenue de nos bois dépend du degré d’hygrométrie des locaux ou des lieux dans lesquels ils sont entreposés. Nous ne pourrions être tenus pour responsable de toute anomalie survenue par suite d’hygrométrie anormale.

Aucune annulation de commande, prise dans notre point de vente ou sur le Site, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit préalable de notre part. Toute commande passée sur le site au cours d'une faille serveur ou d'un transfert de serveur est réputée nulle. Les promotions sur le site ne sont pas cumulables avec l'utilisation d'un code promo, le cumul d'un code promo et d'une promotion en ligne peut entrainer l'annulation d'une commande.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais de transport, d’emballage et de conditionnement.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus lors de la validation de votre commande. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les d'articles figurant sur le Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais restent en tout état de cause indicatifs.

Les retards dans le transport ne peuvent êtres invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises que si ces délais sont dépassés de manière significative.

Nous n’encourons aucune responsabilité pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :

1) Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n’ont pas été observées par l’acheteur ;

2) Les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne nous sont pas parvenus en temps utile ;

3) Le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.

Les marchandises sont livrées dédouanées. Elles voyagent à vos risques et périls. Il Vous appartient de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de réceptionner les marchandises. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de transport dont Vous conserverez un double. Il Vous appartient de confirmer ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée adressée à la fois au transporteur ayant effectué le transport et à Nous.

Les expéditions se faisant par transporteur, elles sont rendues par chauffeur devant votre domicile. Les produits peuvent être transportés démontés. Le montage se fait sous votre entière et unique responsabilité et Nous ne pourrons aucunement être tenus pour responsable d’un mauvais montage. Les livraisons ont lieu au rez de chaussée. Pour les expéditions en étage ou nécessitant un manutentionnaire, Vous devez le faire savoir au moment de la passation de commande. Dans ce cas, Nous établirons un devis qui Vous sera soumis. Les frais supplémentaires vous seront entièrement facturés.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de SUITIN BOIS, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

SUITIN BOIS

Rue Jean Lepeudry

14600 HONFLEUR

Toute demande de paiement à terme implique préalablement l’acceptation d’une ouverture de compte par nos services. Cette ouverture de compte peut être refusée, réduite ou résiliée à tout moment sans préavis et sans justificatif.

Le non-paiement d’une échéance entraîne de plein droit la suppression des facilités de paiement, le solde du prix devenant immédiatement exigible et la déchéance des termes étant acquise immédiatement pour tout encours.

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous sommes en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de l’échéance mentionnée sur la facture.

Lorsque votre situation se détériore, Nous nous réservons le droit d’exiger les garanties que Nous jugeons appropriées en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Article 5 : Retours

Aucune marchandise dont la commande a été prise dans notre point de vente ou sur le Site ne peut être renvoyée sans consentement préalable de Suitin Bois et ses instructions pour la réexpédition. Tout retour devra être effectué à votre charge dans son emballage d’origine.

Dans le cas d’un achat à distance, Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi à compter de la réception et les marchandises devront être impérativement réexpédiées dans leur emballage d’origine. Les frais de retours sont à votre charge, sauf pour des marchandises non conformes à la commande initiale ou arrivées défectueuses et ayant fait l’objet de réserves expresses auprès du transporteur dans les 48 heures. Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par écrit et en détail dans les plus brefs délais suivant la réception de la marchandise à l’adresse suivante : Suitin Bois, rue Jean Lepeudry, 14600 Honfleur.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisée pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix. A défaut de paiement d’une seule échéance, Nous pourrons, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, reprendre les produits ou matériaux objets de la vente.

Si les produits ou matériaux avaient péri ou subi des détériorations pendant qu’ils demeurent sous votre garde, Vous en subiriez toutes les conséquences.

Article 7 : Règles d'usage de l'Internet

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

- que Vous êtes le seul responsable de l'usage que Vous faites des informations. En conséquence Nous ne pourrons être tenu pour responsable, du fait d'une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;

- que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations;

- que la communication par Vous de vos éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par Vous comme confidentielle est faite sous votre propre responsabilité;

- qu'il Vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des informations;

- qu'il Vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus.

Article 8 : Propriété intellectuelle des contenus

Vous ne disposez d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du Site et ne pouvez donc rediffuser les éléments qui y sont disponibles. Toutes les images, quelle qu’en soit la teneur, sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 : Droit applicable et juridictions compétentes

Ces conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne et sont soumises au droit français.

Il est expressément convenu qu’en cas de litige quelconque avec toute personne physique ou morale, les tribunaux du domicile du vendeur (Nous) seront seuls compétents.